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Grande Vegas Casino
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Conditions générales

Accord pour être lié par les Termes et Conditions
Ces Termes et Conditions ("l'Accord") sont conclus entre Grande Vegas Casino (ci-après dénommée "la Société") et vous, l'individu ou l'entité s'inscrivant pour un compte chez nous.
Définitions et Interprétations
  • "Utilisateur" désigne toute personne accédant à notre site web, nos services ou nos comptes.
  • "Services" incluent mais ne se limitent pas à des jeux, un support client, des transactions bancaires et des communications marketing.
  • "Comptes" désignent les profils d'Utilisateur enregistrés sur notre plateforme, accessibles par divers interfaces y compris le Site Web, les applications mobiles ou d'autres supports désignés.

Modifications des Termes et Conditions

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, ajouter, supprimer, suspendre, interrompre, changer, résilier, réviser, mettre à jour ou altérer ces Termes de Service ("Termes") sans préavis ni responsabilité pour ce faire.

Garanties

  • L'Utilisateur déclare qu'il est capable et a l'autorité d'accepter les Termes.
  • En accédant à nos Services, l'Utilisateur reconnaît et accepte de ne pas les utiliser d'une manière contraire aux lois, règles, règlements ou statuts applicables de sa juridiction.

Sécurité du Compte

Les Utilisateurs sont entièrement responsables du maintien de la confidentialité de leurs mots de passe de compte (si fournis) et de s'assurer qu'aucun accès non autorisé ne se produise par l'utilisation de données d'identification compromises. La Société ne sera pas tenue responsable des pertes résultant de l'incapacité des Utilisateurs à protéger adéquatement leurs propres mots de passe et comptes.

Comportement de l'Utilisateur

  • Toutes les activités des Utilisateurs, interactions avec d'autres utilisateurs ou toute autre communication au sein de nos Services doivent respecter les lois applicables.
  • Harceler, menacer, intimider, traquer, harceler, abuser (y compris l'abus psychologique) ou faire des avances sexuelles non désirées envers d'autres sont strictement interdits sur la plateforme.

Droits de Propriété Intellectuelle

La Société conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ses logos, images, contenus textuels, codes logiciels, marques et droits d'auteur concernant tout le matériel affiché dans nos Services ("Matériaux"). Les Utilisateurs s'engagent à ne pas procéder à de l'ingénierie inverse, à dériver ou à tenter de créer une technologie similaire en utilisant les Matériaux fournis par notre plateforme.

Avis de Non-Garantie

  • Les services de la société sont offerts sur une base "tel quel" sans garantie d'aucune sorte.
  • En accédant au Site Web et/ou en utilisant ses Services, chaque Utilisateur accepte explicitement qu'il n'a aucune réclamation pour des pertes résultant de, mais sans s'y limiter, des erreurs dans le gameplay, des difficultés de traitement des transactions, des jeux gelés ou des jeux défaillants.

Limitation de Responsabilité

La responsabilité de la Société en vertu de cet Accord sera exclusivement régie par les lois applicables régissant les juridictions dans lesquelles nous opérons et où nos Utilisateurs se trouvent.

Juridiction

Ces Termes seront régis exclusivement selon les lois du Canada.

Résolution des Litiges

En cas de litiges découlant de ou liés à cet Accord, toutes les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant d'entamer toute procédure judiciaire.

Amendements et Renonciations

Ces Termes ne peuvent être modifiés que par un accord écrit signé au nom de la Société et de l'Utilisateur, et aucune modification verbale n'aura d'effet sur ces Termes à moins qu'elle ne soit spécifiquement indiquée dans nos conditions contractuelles.

Droit Applicable

  • Ces Termes seront régis exclusivement selon les lois applicables régissant les juridictions dans lesquelles nous opérons et où nos Utilisateurs se trouvent.
  • Tous les litiges y afférents doivent respecter les lois de cette juridiction concernant les processus de résolution des litiges y compris mais sans s'y limiter à la médiation, l'arbitrage ou d'autres procédures.

Divisibilité

Au cas où une disposition de cet Accord deviendrait nulle ou inapplicable en raison de modifications de lois, règles ou réglementations, etc., les dispositions restantes resteront en vigueur telles qu'initialement convenues entre les deux parties sans affecter la perte d'applicabilité du contrat.

Survie

La clause de survie stipule que toutes les dispositions énoncées dans ces Termes resteront contraignantes jusqu'à ce que leur exécution ait cessé selon leur but spécifique, peu importe s'il existe un accord explicite mettant fin à leur application lors de l'expiration ou de la révocation (appelés collectivement ici).

Aucune Cession

Ces Termes et conditions ne transfèrent pas les droits conférés à l'Utilisateur, ni ne peuvent déléguer les devoirs assignés en vertu de nos conditions contractuelles sans approbation explicite de notre part au préalable.

Notification des Changements

Les Utilisateurs sont responsables de la révision régulière des mises à jour publiées sur le Site Web de Grande Vegas Casino.

Accord Complet

Les Termes constituent un accord complet incorporant toutes les ententes et accords explicites conclus entre l'Utilisateur et la Société.

Conformité aux Lois

Grande Vegas Casino se conformera à toutes les lois applicables, y compris les règles de protection de la vie privée et les réglementations anti-blanchiment d'argent (AML) dans chaque juridiction où elle opère ou d'où proviennent ses utilisateurs.

Annulation de Compte

Les Utilisateurs ont le droit d'annuler leur compte à tout moment en suivant les instructions énoncées sur la page des Termes de Service de notre site web ("Procédures d'Annulation"). Tous les Utilisateurs acceptent qu'une fois l'annulation effectuée, ils ne sont plus autorisés à utiliser les services fournis en vertu de cet accord ni à conserver les droits conférés durant la durée de leur participation active aux termes du contrat.

Reconnaissance et Confirmation

En acceptant ces Termes, l'Utilisateur confirme avoir lu ces derniers en entier avant de signer ci-dessous.